Conditions Générales de Vente
Boutique Pentecôtavic

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

 

D’une part, l'Association PENTECÔTAVIC, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

Coordonnées de contact :

Mail : pentecotavic32@orange.fr  Tél : + 33 (0)5 62 07 68 75

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D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client ».

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Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est une association qui vend des vêtements, accessoires et autres produits éventuels par l’intermédiaire du site Internet : www.pentecotavic.com

La liste et le descriptif des biens proposés par l'Association peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur via le site www.pentecotavic.com, ci-après dénommé le " site Internet ".

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Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société, en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 : Prix et limitation géographique

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en TTC sur la page de commande des produits. Ces prix s’entendent hors frais spécifiques de traitement de la commande et d'expédition. Le montant de ces frais sera calculé et indiqué avant toute validation de commande sur le site. Les commandes passées sur le site sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine et la Corse. Pour les Dom-Tom et les livraisons hors France, contacter la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options

➢ Récapitulatif du panier avec possibilité de modification

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

➢ Calcul des frais de livraison

➢ Choix du mode de paiement, suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ La touche « Payer maintenant » implique la validation de la commande, l’acceptation des CGV et valide le paiement.

➢ Livraison des produits après acceptation du paiement.

Le Client recevra alors par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (notamment impayés antérieurs). Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

 

Article 7 : Modalités de livraison

Les délais de livraison s’entendent à partir de la réception du paiement (dans le cadre d’un paiement par chèque ou par virement) ou la réception de l’autorisation des centres de paiement (carte bancaire). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont en moyenne de 8 jours. Ils peuvent être plus longs en période de forte activité. Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de contrôler l’état des colis en présence du livreur et de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré sur le bon de livraison avant de parapher. Il est également demandé de confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur avec une copie à l'Association. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera prévenu sous trois jours des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'association de la manière suivante : par mail adressé à pentecotavic32@orange.fr ou via le formulaire de contact du site Internet.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée : tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ici le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

Association Pentecôtavic - 39 Place Mahomme - 32190 Vic-Fezensac.

Procédure de remboursement : la Société procédera au remboursement par virement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception des produits.

 

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière suivante :

- par mail adressé à pentecotavic32@orange.fr ou via le formulaire de contact du site Internet

- par courrier adressé à Pentecôtavic - 39 Place Mahomme - 32190 Vic-Fezensac

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Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Pentecôtavic - 39 Place Mahomme - 32190 Vic Fezensac

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

MINEURS : Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité juridique de conclure des contrats sans l’accord de leur représentant légal.

 

Article 15 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de l'Association Pentecôtavic, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société et ses clients même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de Auch.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées avec l’aide de https://www.donneespersonnelles.fr/